Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme QALIA, accessible à l'adresse qalia.io (ci-après « la Plateforme »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• « QALIA » : désigne la société QALIA SAS, éditrice de la Plateforme
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme
• « Agent IA » : assistant intelligent configuré par l'Utilisateur via la Plateforme
• « Contenu Utilisateur » : ensemble des données, textes, fichiers et informations soumis par l'Utilisateur sur la Plateforme
• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par l'Utilisateur lui-même. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer QALIA immédiatement à contact@qalia.io.

4. Description du service

QALIA propose une plateforme de création d'agents IA métier permettant aux Utilisateurs de :

• Configurer des agents IA adaptés à leur secteur d'activité
• Intégrer ces agents à leurs outils existants (CRM, messagerie, site web)
• Personnaliser le comportement et les connaissances de leurs agents
• Analyser les performances et interactions de leurs agents

QALIA se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés.

5. Utilisation acceptable

5.1 Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de QALIA et des tiers
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas contourner les limitations techniques ou d'usage mises en place

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• Générer du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou trompeur
• Collecter ou traiter des données personnelles de tiers sans base légale
• Usurper l'identité d'un tiers ou induire en erreur sur la nature IA des réponses
• Mener des activités de spam, phishing ou tout autre abus
• Effectuer du reverse engineering ou tenter d'extraire le code source

6. Contenu Utilisateur

6.1 Propriété

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur qu'il soumet à la Plateforme.

6.2 Licence accordée à QALIA

L'Utilisateur accorde à QALIA une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du contrat, pour héberger, stocker et traiter le Contenu Utilisateur dans le seul but de fournir le Service.

6.3 Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il soumet. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires et que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son architecture, son code source, ses algorithmes, son design et l'ensemble des éléments la composant sont la propriété exclusive de QALIA SAS. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme, dans le cadre de son abonnement.

8. Disponibilité et maintenance

QALIA s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

QALIA ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou de dysfonctionnements et ne saurait être tenue responsable des interruptions de service.

9. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». QALIA ne saurait être tenue responsable :

• Des résultats produits par les agents IA, qui demeurent des outils d'aide à la décision et ne se substituent pas au jugement humain
• Des dommages indirects, y compris perte de données, manque à gagner ou perte d'exploitation
• De l'utilisation faite par l'Utilisateur des résultats générés par la Plateforme
• Des contenus et services accessibles via des liens ou intégrations tiers

En tout état de cause, la responsabilité totale de QALIA est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant contact@qalia.io.

QALIA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

QALIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville à compléter].

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@qalia.io
• Par courrier : QALIA SAS — [adresse à compléter]